QUESTIONS RELATIVES AUX PROFESSIONNELS

3.1

Le professionnel a-t-il suivi un nombre d’heures de formation continue suffisant (au niveau du total pour les trois dernières années civiles écoulées, dont le minimum en cat. A requis et un minimum de 20 heures par année civile) ?

5.1

Existe-t-il des indications dans le dossier, selon lesquelles le professionnel exerce directement ou indirectement des activités qui donnent lieu à un conflit d’intérêts avec la profession d’expert-comptable certifié et/ou de conseiller fiscal certifié (comme entre autres les activités qui donnent lieu à des commissions pour l’envoi de clients) ?

6.3

Puisque le professionnel appartient à un réseau, y-a-t-il des indices d’un quelconque problème d’indépendance, d’un conflit d’intérêt ou d’une violation du secret professionnel ?

7.2.1

Une analyse individuelle des risques ainsi que la classification y afférente du client (en risque faible, standard, élevé) a-t-elle été réalisée dans le présent dossier, en tenant compte des caractéristiques du client et de l’objet de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle, conformément à la procédure interne de la PAC du manuel qualité écrit du cabinet ?

7.2.3

Les personnes suivantes sont-elles identifiées conformément à la PAC ?
• Le client
• Le mandataire (dans la mesure où le client n’est pas une personne physique)
• L’UBO (dans la mesure où le client n’est pas une personne physique)

7.2.4

L’identification du client, du mandataire et des UBO a-t-elle été vérifiée sur la base de pièces ou par l’utilisation d’une technologie particulière d’identification conformément à la PAC ?
• Le client
• Le mandataire
• L’UBO

7.2.5

Les documents, données ou informations concernant l’identification du client, du mandataire et des UBO sont-ils régulièrement mis à jour ?

7.2.10

Les opérations atypiques constatées ont-elles été documentées conformément à la PAC interne du manuel qualité écrit du cabinet (notamment le rapport écrit établi par l’AMLCO) ?

7.2.13

Une lettre de mission a-t-elle été établie avec le client ?

7.4.8

A-t-on examiné et documenté dans le dossier si la continuité de l’entreprise était compromise (ou si les procédures appropriées pour l’évaluer ont été appliquées) ?

7.4.13

Etant donné que le délai légal de dépôt de ces déclarations n’a pas été respecté, veuillez indiquer une des options suivantes :
• Avez-vous reçu le consentement écrit de votre client pour avoir dépassé le délai légal et avez-vous prévenu le client des conséquences d’un dépôt tardif ?
• Avez-vous un consentement administratif pour le dépassement du délai légal ?
• Disposez-vous des pièces justificatives qui couvrent votre responsabilité en tant qu’expert-comptable certifié/conseiller fiscal certifié ?
• Aucune de ces options.

7.4.18

Dans ce cas, disposez-vous d’une approbation écrite ou instruction du client pour le dépôt des comptes annuels ?

7.4.21

Etant donné que les comptes annuels du client ne sont pas déposés à temps, conformément à la loi, ni dans les 8 mois après la date de clôture, avez vous des pièces justificatives du client qui couvrent votre responsabilité en tant qu’expert-comptable certifié ?

7.5.3

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il une copie signée de la lettre de mission ?

7.5.4

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il un rapport signé de l’organe de gestion ?

7.5.5

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il un état signé de la situation active et passive ?

7.5.6

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il un mémorandum résumant les constatations relatives à l’organisation comptable et administrative ?

7.5.7

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il au minimum les derniers comptes annuels ?

7.5.8

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il des éléments probants à l’appui des rubriques de l’état de la situation active et passive ?